lundi 7 janvier 2013

Coup de gueule : Imposition du poker

Je ne pouvais évidemment pas me mettre à poster sur le blog sans parler de ce qu'il se passe actuellement et qui risque d'encore plus entacher ce marché fragile qu'est le poker en ligne en France : Le redressement fiscal d'une centaine de joueurs pro.

Le poker a toujours été considéré par la loi comme un jeu de hasard, ce qui a été confirmé en 2010 lors du passage au .fr où il est alors devenu impossible aux français de jouer avec le reste du monde sur le .com. Ce cloisonnement était alors un coup dur pour les joueurs pro à l'époque, mais, comme cela ne suffisait pas, tous les pots joués devenaient également taxés à la source par l'état en plus de la commission déjà perçue par le site de poker. Tout cela a évidemment été annoncé dans le but de lutter contre l'addiction et protéger les joueurs (lol) : Très bon résultat étant donné que cette taxe aura eu pour effet de diminuer les gains des joueurs gagnants mais surtout d’accélérer la perte d'argent des joueurs perdants alors tentés de jouer encore plus pour perdre plus !

Bon, cela a pour effet de bien fragiliser ce marché français et beaucoup pensent (moi compris) que cela va d'ailleurs totalement anéantir le marché à moyen-terme. Mais bon, c'est pas pour tout de suite, et l'espoir d'un .eu regroupant les européens au poker dans un cadre bien étudié pourrait totalement relancé le marché s'il arrive un jour.

En attendant, un autre problème s'est pointé dans le monde du poker : la question de l’imposition des joueurs de poker. Longtemps considéré comme non imposable car provenant d'un jeu de hasard, à l'image du loto par exemple, la législation a changé depuis quelques temps et officiellement depuis la parution le 12 septembre 2012 au Bulletin Officiel des impôts de ceci :

Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts - 12/07/2012
Sur ce point, cela semble normal, je ne vois pas pourquoi quelqu'un qui vivrait du poker ne devrait pas payer d'impôt comme tout le monde sur son revenu régulier, mais dans ce cas là, il faudrait alors un système adapté au joueur de poker qui est un cas très particulier : Le joueur de poker, à l'image d'un boursier peut avoir des revenus très fluctuants, il peut même faire des mois négatifs par exemple, un joueur récréatif ayant une année chanceuse pourrait se voir considéré comme professionnel alors qu'il a un boulot a côté. Cela poserait problème pour un fonctionnaire pour qu'il il est interdit de cumuler 2 emplois par exemple...

En plus de ça, énormément de personnes se trouvent dans le flou et ne savent pas s'ils seront considérés comme professionnel par le FISC. Une règlementation claire ne pourrait qu'être bénéfique pour tout le monde mais il semble que malheureusement, le seul but soit de faire rentrer de l'argent dans les caisses sans se soucier de quoi que ce soit derrière...

Et le pire dans l'histoire, c'est que pendant ce temps, une centaine de professionnels se font redresser fiscalement sur les 10 dernières années pour certains sur des gains au poker antérieurs à cette législation à une époque ou lorsque les joueurs demandaient aux impôts si le poker était imposable, on leur répondait qu'il n'y avait pas de soucis car c'est un jeu de hasard ! Le FISC demande à certains 120%+ de leurs gains depuis qu'ils jouent (310k demandés pour 270k gagnés par exemple), c'est juste aberrant quand on sait que le FISC considère comme activité occulte (et donc +80%) les revenus poker de ces joueurs qui, à l'époque, n'avaient rien caché étant donné qu'ils n'étaient pas censés être imposables. Gros coup dur pour eux, j'espère que certains auront le courage d'aller au tribunal pour faire preuve de leur bonne foi et que cela entraînera une règlementation plus officielle en France pour le futur.

Un topic très intéressant avec toutes les citations sur le sujet de l'imposition et des joueurs contrôlés à lire pour ceux qui ont du temps à tuer ou juste ceux qui sont intéressés;)


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